{"id":850,"date":"2022-12-11T21:08:21","date_gmt":"2022-12-11T20:08:21","guid":{"rendered":"https:\/\/nomadefishing.com\/?page_id=850"},"modified":"2022-12-11T21:37:30","modified_gmt":"2022-12-11T20:37:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nomadefishing.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) ont pour but de d\u00e9finir les relations contractuelles  entre l\u2019entreprise, NOMADE FISHING<\/strong> repr\u00e9sent\u00e9e par GUILLAUME NUNEZ<\/strong> (prestataire) et l\u2019acheteur (client) ainsi que les conditions  applicables \u00e0 toutes prestations effectu\u00e9es, que le client soit un professionnel ou un particulier. Elles pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment valid\u00e9es par l\u2019entreprise NOMADE FISHING<\/strong>. Celle-ci se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales  de vente \u00e0 tout moment, cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande (figurant sur la fiche d\u2019inscription) par le client. La r\u00e9alisation d\u2019une prestation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGV dont le client reconna\u00eet avoir pris connaissance. Cette acceptation s\u2019effectue lors de la signature de la  fiche d\u2019attestation qui indique que le client a \u00ab lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

1 Prestations et Services :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations propos\u00e9es sont celles indiqu\u00e9es sur le site internet www.nomadefishing.com<\/a> Des prestations \u00e0 la carte ou sp\u00e9cifiques (comit\u00e9 entreprise, centres  de loisirs, anniversaire \u2026) pourront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019acceptation des conditions et leur tarif par le client. La dur\u00e9e des prestations est indiqu\u00e9e sur le site internet www.nomadefishing.com<\/a> La  prestation commence au moment de la prise en charge du client \u00e0 l\u2019heure et au lieu de rendez-vous  mutuellement convenus et s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019issue du temps imparti, (entre 5 et 8 heures de p\u00eache en fonction de la saison et de la m\u00e9t\u00e9o).<\/p>\n\n\n\n

Les prix pratiqu\u00e9s sont ceux indiqu\u00e9s sur le site internet et nets de taxe (TVA non applicable, article  293 B du CGI). L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, cependant le tarif catalogue au moment de la commande reste celui applicable au client. Les prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de dossier, le moniteur-guide de p\u00eache, le pr\u00eat du mat\u00e9riel, la fourniture des app\u00e2ts, leurres et esches n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la prestation. Ils ne comprennent pas le transport du client de son domicile au site de p\u00eache ni les transports entres sites de p\u00eache (cas des p\u00eaches itin\u00e9rantes), l\u2019h\u00e9bergement (si plusieurs jours de  p\u00eache), les repas et la carte de p\u00eache valide dans le d\u00e9partement o\u00f9 se d\u00e9roulera la prestation. L\u2019\u00e2ge minimum requis pour s\u2019inscrire \u00e0 une prestation est de 12 ans r\u00e9volu ( si mineur, une autorisation parentale sera demand\u00e9e , formule avec un accompagnant possible ). <\/p>\n\n\n\n

Pour les demandes sp\u00e9cifiques de structures professionnelles, \u00e9coles, centres de loisirs, campings, comit\u00e9 des f\u00eates ou d\u2019entreprise, associations\u2026 le nombre et l\u2019\u00e2ge des participants sont  susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. La tarification appliqu\u00e9e sera n\u00e9goci\u00e9e avec la structure et dans tous les cas, seule une initiation p\u00eache sera propos\u00e9e consid\u00e9rant que la disponibilit\u00e9 r\u00e9duite du  moniteur par personne ne permet pas l\u2019atteinte d\u2019un niveau technique \u00e9lev\u00e9. La dur\u00e9e d\u2019intervention  sera alors de 3h pour une 1\u20442 journ\u00e9e et 6h pour une journ\u00e9e compl\u00e8te. Dans le cadre d\u2019intervention  pour des structures \u00e0 vocation p\u00eache, (F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache, AAPPMA, Ecole de p\u00eache, etc.) il pourra  \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la structure de fournir tout ou partie du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation. Celle-ci  fera l\u2019objet de convention sp\u00e9cifique cosign\u00e9e par les 2 parties.<\/p>\n\n\n\n

2 Mat\u00e9riel :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise met gratuitement \u00e0 disposition du client l\u2019ensemble du mat\u00e9riel de p\u00eache et p\u00e9dagogique,  ainsi que les app\u00e2ts, leurres et esches jug\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation. Cette mise \u00e0 disposition est conditionn\u00e9e par la signature de la fiche \u00ab attestation \u00bb indiquant que le client ou son repr\u00e9sentant dispose d\u2019une assurance en responsabilit\u00e9 civile. Tout mat\u00e9riel non rendu ou rendu d\u00e9fectueux en fin  de s\u00e9ance sera factur\u00e9 au prix du march\u00e9. Concernant les leurres (souples, m\u00e9talliques ou poisson nageur), des dispositions particuli\u00e8res peuvent  s\u2019appliquer suite \u00e0 leur perte ou casse. Seul le guide sera juge de la situation et demandera ou non le  remboursement du ou des leurres. Le client devra se plier au choix du guide et en cas de remboursement,  le tarif demand\u00e9 ne pourra exc\u00e9der le prix du march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

NOMADE FISHING<\/strong> ne fournira pas au client, v\u00eatements de pluie, chaussures ou bottes, blouson chaud, casquette ou chapeau, lunette de soleil, cr\u00e8me solaire,  etc. pour lutter contre les \u00e9v\u00e8nements climatiques possibles lors d\u2019une sortie p\u00eache. Ils sont \u00e0 pr\u00e9voir par le client lors de la pr\u00e9paration du Guidage, Un point M\u00e9t\u00e9o sera fait avec le client avant la prestation. Le guide fournira au client un gilet de sauvetage (obligatoire) pour les prestations en float-tube et bateau. Si il le souhaite, le client peut venir avec son propre mat\u00e9riel (cannes, leurres, waders, gilet de  sauvetage, etc.) et l\u2019utiliser lors de la prestation. Il est alors seul responsable de son mat\u00e9riel et  l\u2019entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, casse ou mauvais fonctionnement durant l\u2019activit\u00e9. Le client accepte n\u00e9anmoins, \u00e0 des fins techniques et p\u00e9dagogiques, que le moniteur puisse  utiliser le mat\u00e9riel de p\u00eache apport\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3 R\u00e9servation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client qui passe commande d\u2019une prestation doit compl\u00e9ter, signer et renvoyer les fiches  d\u2019inscription, de droit \u00e0 l\u2019image et d\u2019attestation correspondantes. Pour les mineurs, seul(s) le(s) responsable(s) l\u00e9gal (aux) est (sont) charg\u00e9(s) de remplir les documents. Un ch\u00e8que d\u2019acompte (r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre GUILLAUME NUNEZ) d\u2019une valeur de 25% du montant total de la prestation sera demand\u00e9 pour valider la commande. Ce dernier ne sera encaiss\u00e9 avec le solde qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la  prestation. L\u2019ensemble des documents est \u00e0 adresser au si\u00e8ge de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019adresse suivante : GUILLAUME NUNEZ 29 RUE DE LA GARE 18510 MENETOU SALON. La r\u00e9ception des documents sign\u00e9s et du ch\u00e8que d\u2019acompte vaut preuve de la transaction, signature  et acceptation de la prestation propos\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Toute r\u00e9servation doit-\u00eatre finalis\u00e9e 72h minimum avant la date de la prestation. Un email est adress\u00e9 au client pour l\u2019informer de la r\u00e9ception des documents et validation de sa r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

4 Annulation, report et interruption de guidage :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si des aspects climatiques, m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques ou pr\u00e9sence de pollution ne permettent  pas la r\u00e9alisation de la prestation dans de bonnes conditions (s\u00e9curit\u00e9, qualit\u00e9, respect des poissons et  des milieux aquatiques), Le Guide se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler, d\u2019interrompre ou d\u2019\u00e9courter la prestation. Dans ce cas, un  report est propos\u00e9 au client. Faute d\u2019accord, la prestation est annul\u00e9e et l\u2019acompte vers\u00e9 est  enti\u00e8rement rembours\u00e9. Il en est de m\u00eame en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le guide d honorer la commande (maladie, accident, cas de force majeur). Le guide s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client de l\u2019annulation (ou du  report) avant la prestation. Un client peut demander l\u2019annulation ou le report d\u2019une prestation. En cas d\u2019annulation, celle-ci doit  \u00eatre prononc\u00e9e 2 semaines au moins avant la date pr\u00e9vue. Dans ce cas, l\u2019acompte est restitu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Si elle  intervient moins de 2 semaines avant, l\u2019acompte est conserv\u00e9. Toute annulation non signal\u00e9e 48h avant  la date pr\u00e9vue ou absence le jour de la prestation, entra\u00eene, comme d\u00e9dommagement, la facturation d\u2019une prestation compl\u00e8te. Si l\u2019annulation fait suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement majeur, grave, non pr\u00e9visible de  derni\u00e8re minute (accident, maladie, \u2026), un justificatif sera demand\u00e9 au client afin de juger du  remboursement ou non de l\u2019acompte vers\u00e9 ou du paiement ou non de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation. <\/p>\n\n\n\n

Pour le report, celui-ci doit \u00eatre demand\u00e9 au moins 1 semaine avant la prestation et \u00eatre reprogramm\u00e9  dans un d\u00e9lai de 2 mois. Le report concerne la prestation initialement valid\u00e9e. S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, le guide peut interrompre et\/ou arr\u00eater une prestation en court, \u00e0 tout moment, si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas r\u00e9unies. En fonction des situations, la prestation peut  reprendre ou \u00eatre d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e. Toute prestation d\u00e9marr\u00e9e est due mais dans le cas d\u2019arr\u00eat, sa tarification prendra en compte le temps effectif de prestation<\/p>\n\n\n\n

5 Bons cadeaux :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est possible par le client de demander un bon cadeau. Ce dernier est valid\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9  du montant d\u00fb par avance et encaiss\u00e9. Un exemplaire au format \u00ab pdf \u00bb sera adress\u00e9 au client pour  validation. Le bon cadeau est valable 1 an \u00e0 partir de la date figurant sur le bon et seul le titulaire (nom,  pr\u00e9nom figurant sur le bon) peut-y pr\u00e9tendre. Charge au b\u00e9n\u00e9ficiaire de contacter l\u2019entreprise pour  d\u00e9finir la date de la prestation. Une fois choisi, le client devra compl\u00e9ter et signer les documents d\u2019inscription et l\u2019attestation obligatoire. Aucune r\u00e9servation n\u2019est possible 2 mois avant la fin de la  p\u00e9riode de validit\u00e9 du bon. Un bon cadeau est acquis et ne peut \u00eatre rembours\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9, quel que soit le motif.<\/p>\n\n\n\n

6 Modalit\u00e9s et conditions de paiement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement de la prestation est exigible \u00e0 l\u2019issue de celle ci le jour de la prestation pour les particuliers, d\u00e9duction faite de l\u2019acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement peut s\u2019effectuer: par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de GUILLAUME NUNEZ, en esp\u00e8ce, Par virement PayPal ( adresse PayPal guillaume.nunez@laposte.net ), ou par carte bancaire, la facture est \u00e9tablie et transmise au client par mail. Un d\u00e9lai de 30 jours est accord\u00e9 aux structures professionnelles ainsi qu\u2019un paiement par virement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, des p\u00e9nalit\u00e9s pour retard de r\u00e8glement sont dues. Elles correspondent \u00e0 10% du montant total de la prestation par jour de retard.<\/p>\n\n\n\n

7 Responsabilit\u00e9, Assurance et s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Prestataire de services, le Moniteur-guide de p\u00eache dipl\u00f4m\u00e9 est couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile qui le prot\u00e8ge dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle. Le client atteste \u00e9galement \u00eatre couvert par une police d\u2019assurance lors de ses activit\u00e9s de loisirs (Sa signature sur l\u2019attestation \u00e0 remettre faisant foi). NOMADE FISHING n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. La r\u00e9ussite de la p\u00eache  (nombre de poissons) ainsi que la capture de poissons sp\u00e9cimens (grande taille) ne sont pas des  promesses. Bien que le guide mette toutes ses connaissances et comp\u00e9tences en \u0153uvre pour  permettre au client d\u2019attraper des poissons, il ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019absence de touche ou  d\u2019inactivit\u00e9 des poissons. La responsabilit\u00e9 du Guide ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages r\u00e9sultants d\u2019une mauvaise  utilisation du mat\u00e9riel et\/ou leurres mis \u00e0 disposition du client, ni pour des accidents survenus lors des  d\u00e9placements \u00e0 pied sur les sites de p\u00eache. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas avoir de contres indications \u00e0 la pratique de la p\u00eache et \u00eatre en bonne sant\u00e9 physique. Cet engagement est mat\u00e9rialis\u00e9 par la signature de l\u2019attestation correspondante. Le client devra se conformer strictement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 donn\u00e9es par le guide. Dans un cas contraire, seul le client serait tenu pour responsable d\u2019incidents ou accidents survenus si les consignes de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019\u00e9taient pas suivies. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les prestations en float-tube et bateau quel que soit l\u2019\u00e2ge du client.<\/p>\n\n\n\n

8 Carte de p\u00eache<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La carte de p\u00eache est une obligation r\u00e9glementaire pour pouvoir exercer la p\u00eache, quel que soit l\u2019\u00e2ge  du p\u00eacheur, m\u00eame pour une journ\u00e9e. Pour participer \u00e0 une prestation, le client doit donc obligatoirement s\u2019acquitter d\u2019une carte de p\u00eache en cours de validit\u00e9 dans le d\u00e9partement o\u00f9 se tiendra la prestation. 2 options sont possibles, soit le client r\u00e9cup\u00e8re sa carte (journali\u00e8re, annuelle, hebdomadaire,  mineur ou d\u00e9couverte femme) sur internet (www.cartedepeche.fr) ou aupr\u00e8s d\u2019un revendeur agr\u00e9\u00e9 (vous devez l\u2019avoir avec vous le jour du Guidage).<\/p>\n\n\n\n

9 Ethique et d\u00e9ontologie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour NOMADE FISHING<\/strong>, une prestation a pour objectif l\u2019acquisition et le d\u00e9veloppement des savoirs et des techniques de p\u00eache permettant une mont\u00e9e en comp\u00e9tence du client, avec pour finalit\u00e9 la prise autonome dans son loisir p\u00eache et de lui faire passer un bon moment au bord de l\u2019eau. La  capture de poissons \u00e0 des fins de consommation personnelle par le client est exclue. Les poissons captur\u00e9s lors des prestations seront manipul\u00e9s avec  pr\u00e9cautions et obligatoirement remis \u00e0 l\u2019eau (No-Kill) et cela dans les meilleures conditions possibles pour assurer leur survie. Toutefois, si un poisson ne survivait pas \u00e0 sa capture il pourra \u00eatre conserv\u00e9 par le client sous r\u00e9serve que les r\u00e8gles en vigueur dans le d\u00e9partement soient respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

10 Droits \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Durant la prestation des photos et\/ou vid\u00e9os sont susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le guide. Leur exploitation \u00e0 des fins de communication et de promotion des activit\u00e9s par le prestataire fait l\u2019objet d\u2019un accord explicite par le client au travers de la signature de la fiche \u00abDroit \u00e0 l\u2019image\u00bb. En cas de signature le client accorde les droits \u00e0 l\u2019image des photos et vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise NOMADE FISHING<\/strong>. En contrepartie, le prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir au client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des images\/vid\u00e9os  (sur demande) et veille \u00e0 ce que leur utilisation par les m\u00e9dias ne porte pas atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du  client.<\/p>\n\n\n\n

11 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments du site www.nomadefishing.com sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de GUILLAUME NUNEZ. La reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus pour quelques motifs que ce soit, sont interdits.<\/p>\n\n\n\n

12 R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, portant sur la conclusion ou  l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, les parties s\u2019efforceront, avant d\u2019engager une proc\u00e9dure contentieuse, de  trouver un accord amiable, si besoin \u00e0 l\u2019aide d\u2019un m\u00e9diateur. En cas d\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation, les juridictions de Bourges seront seules comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

13 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations et donn\u00e9es concernant le client, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de sa commande, au bon  d\u00e9roulement de la prestation et au suivi commercial sont conserv\u00e9es par l\u2019entreprise NOMADE FISHING<\/strong> \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 pour respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. L\u2019entreprise  s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le client et \u00e0 les  traiter dans le respect de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978. Conform\u00e9ment \u00e0 cette derni\u00e8re, le client peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s au fichier, son droit  d\u2019opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en  adressant sa demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse  nomade.fishing@gmail.com<\/a> ou  par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : NUNEZ GUILLAUME \u2013 NOMADE FISHING \u2013 29 RUE DE LA GARE – 18510 MENETOU SALON.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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